Modèle de contrat de location gratuit pour louer une remorque
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale.
En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit les situations de fait.
L’objectif de Ma remorque à louer est simple : mettre en relation une personne qui désire louer sa remorque avec une personne qui en recherche une pour une durée déterminée et une utilité précise. Ma remorque à louer sert ici d’intermédiaire entre les deux parties.
Ma remorque à louer n’engage en rien sa responsabilité lors de la prestation entre les deux tiers.
Ci-dessous un modèle de contrat de location (simple) d’une remorque entre deux particuliers